Vous trouverez ci-dessous une liste contenant les domaines du droit administratif les plus fréquemment traités au sein du département :

• Contentieux administratif et constitutionnel

• Expropriations obligatoires

• Infractions et sanctions

• Aides et subventions

• Biens publics (eaux, côtes, mines, ports, biens, propriété de différentes administrations publiques)

• Responsabilité patrimoniale des administrations

• Environnement

• Actions auprès les organismes de contrôle et fiscalisation de comptes

Notre cabinet possède une grande expertise quant à l’embauche au sein de l’administration. Parmi les matières où nous pouvons vous venir en aide, vous trouverez notamment :

• L’élaboration de cahiers de clauses administratives

• La révision de cahiers face à une éventuelle contestation

• La représentation légale au sein des commissions d’appel d’offres

• La rédaction de recours face aux décisions adoptées par les organismes compétents en matière de recrutement

• L’assistance lors de la préparation d’appels d’offres dans les marchés publics

Étant experts en droit de l’urbanisme, nous apportons du conseil juridique à nos clients à chaque étape du processus d’urbanisation : planification, gestion et réalisation du projet urbanistique. Parmi les différentes matières issues de notre expertise, il convient de souligner celles-ci :

• Planification

• Gestion de l’urbanisme :

• • Assemblées de compensation constituées par les propriétaires, organismes de protection, etc.

  • Projets pour la répartition équitable des charges et bénéfices

• Autorisations d’urbanisme

• Conventions d’ordre urbanistique : rédaction, négociation et gestion

• Dossier pour le rétablissement de la légalité urbanistique (démolitions, légalisations, etc.)

• Dossiers d’infraction aux règles d’urbanisme

Dans ces dernières années, nous avons porté conseil à un grand nombre de professionnels du secteur public : fonctionnaires, personnel statutaire et contractuel. Notre accompagnement légal comprend multiples matières dont il faut souligner :

• Sanctions disciplinaires

• Licenciements

• Mobilité professionnelle

• Indemnisations

• Révocations

• Listes et grilles des carrières de la fonction publique de l’État

• Réintégrations

• Prestations de la Sécurité sociale

• Processus de recrutement

Nous prenons en charge la représentation du client lors des procédures administratives et judiciaires concernant les domaines propres à ce département, telles que les licenciements, les sanctions, les réclamations des sommes dues, les contestations aux procès-verbaux en cas d’infraction, les congés, les conflits collectifs, etc.