Droit du commerce et des sociétés


Nous sommes forts d’une solide expérience en opérations d’acquisition et vente de sociétés

Nous possédons une vaste expérience en opérations d’achat et de vente de sociétés. Nous vous conseillons en vous offrant une optique multidisciplinaire et en intégrant les différentes perspectives posées par ce type d’affaires :

  • Mémorandums d´entente, avant-contrats et accords de confidentialité
  • Due diligence ou diligence raisonnable (propriété des actifs, aspects contractuels, sociétaires, immobiliers, administratifs, fiscaux, professionnels et procéduraux)
  • Contrats de cession d’actions et participations, augmentations du capital et fusions
  • Pactes d’associés (majorités renforcées lors de l’assemblée, organe de gestion, droits d’entraînement et clauses de sortie conjointe, clauses de dédit formation, départs et déblocage, accords de distribution de dividendes,…)
  • Aspects professionnels liés à la transmission
  • Aspects fiscaux

Toujours en ayant une approche multidisciplinaire, nous vous conseillons lors de la fondation et le démarrage de votre société, en évaluant le statut juridique le plus adapté à votre cas et en vous assistant lors de sa création.

Notre expertise couvre également les contrats commerciaux : distribution, agence, franchises, prêts, locations, assurances.

Nous apportons un service de conseil spécialisé en matière de droit des sociétés, de secrétariat juridique, d’assistance au sein du conseil d’administration et des assemblées générales ; et aussi bien en ce qui concerne les livres comptables et les registres sociaux et tout autre aspect lié au fonctionnement des sociétés de capitaux ; y compris notamment les modifications de leur structure (transformations, fusions, scissions et cessions globales).

Nous assurons aussi la représentation légale lors des procédures judiciaires afférentes aux sociétés ou en matière commerciale (contestation des accords pris entre les associés, responsabilité des gérants, contrats commerciaux).

Nous disposons d’une vaste expérience en accompagnement lors des opérations de restructuration financière et lors des procédures collectives, aussi bien du point de vue du débiteur que de celui du créancier. Nos services incluent les négociations de refinancement et les éventuelles ouvertures de procédures collectives. Nous étudions méticuleusement toutes les conséquences jusqu’à l’élimination de la responsabilité des gérants, en passant par le conseil lors de la déclaration de la créance, les actions de réintégration de l’actif, les accords entre le débiteur et les créanciers et l’extinction des rapports professionnels au sein de la procédure collective.