Droit civil


Nous vous aidons à respecter et à résoudre les obligations et droits civils liés, entre autres, aux contrats, aux droits de la propriété, à la filiation, à l’assistance légale au moment de la succession

  • Obligations dérivées des contrats, leur exécution et l’exercice des actions de responsabilité
  • Propriété, droits réels, possession, cession et gestion de biens immeubles. Droits liés au registre foncier
  • Procédures civiles d’obtention d’une décision judiciaire, procédures civiles d’exécution, procédures d’injonction de payer, demande de mesures provisoires
  • Procédures concernant la capacité juridique, la tutelle et la curatelle
  • Filiations et adoptions
  • Détermination et intégration de la masse successorale
  • Assistance légale lors de la succession, l’acceptation, la dévolution successorale et le partage
  • Nullité, action en rescision du partage, modification des opérations de partage
  • Atteinte à l’honneur, à la vie privée et à la propre image